Politique de confidentialité

Site : https://nextfmrobotics.fr

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site : https://nextfmrobotics.fr.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, localisation, adresse IP) ;
• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• à qui ces données sont transmises ;
• la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : [lien vers la page Mentions légales de nextfmrobotics.fr à compléter].

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Chaque collecte indique à l’utilisateur qu’elle a lieu et dans quel but ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique ;
• Minimisation de la collecte et du traitement : seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que si l’une des conditions suivantes est remplie : l’utilisateur a expressément consenti au traitement ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ; le traitement répond à une obligation légale ; le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ; ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

A. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site nextfmrobotics.fr sont les suivantes, selon le formulaire utilisé :

Formulaire de contact

Entreprise, nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu de la demande

Formulaire « Évaluer les besoins »

Secteur d’activité, type de robot recherché, superficie à traiter, nom de l’entreprise, interlocuteur, e-mail, téléphone, canal de connaissance de l’entreprise

Formulaire « Support technique »

Type et numéro de série de la machine, adresse d’intervention (rue, numéro, code postal, ville), interlocuteur sur place et son e-mail, nature du problème, civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, numéro de commande, centre de coûts, adresse de facturation

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit l’un des formulaires ci-dessus, chacun soumis à une case de consentement explicite (« J’accepte la politique de confidentialité »).

Le responsable du traitement conserve ces données dans des conditions raisonnables de sécurité aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour respecter toute obligation légale.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• traitement des demandes de contact et de devis ;
• évaluation des besoins et proposition d’une solution robotique adaptée ;
• gestion des interventions techniques et du service après-vente ;
• gestion des réclamations clients.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers suivant(s) : Smiling Cat Publishing GmbH, pour la sauvegarde des données.

C. Hébergement des données

Le site nextfmrobotics.fr est hébergé par : Reimar Schuh, dont le siège est situé Liesbet-Dill-Str. 4, 66125 Sarrebruck, Allemagne. L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 0049 (0)68976857780.

Les données collectées et traitées par le site sont, le cas échéant, transférées vers l’Allemagne.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Laurence Siebert (ou l’interlocuteur dédié à Next FM Robotics — à confirmer, par exemple damien.aron@toussaint-groupe.fr).

Il peut être contacté :

• par téléphone, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ;
• par e-mail : laurence.siebert@toussaint-groupe.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL garantissant la sécurisation des données échangées entre l’utilisateur et le site.

Le responsable du traitement s’engage également à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. En cas d’atteinte à l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données de l’utilisateur, il s’engage à l’en informer par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données est : Muriel Wolf.

Elle peut être contactée :

• par téléphone, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ;
• par e-mail : muriel.wolf@toussaint-groupe.fr.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants. Pour toute demande, il doit communiquer au responsable du traitement ses nom, prénom et adresse e-mail. Le responsable du traitement est tenu de répondre dans un délai maximum de 30 jours.

a. Droit d’accès, de rectification et d’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par demande écrite (courrier ou e-mail) adressée au responsable du traitement des données.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, selon la même procédure.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sauf motifs légitimes et impérieux du responsable du traitement, selon la même procédure.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Conformément au RGPD, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

En cas de refus du responsable du traitement de faire droit à sa demande, ou s’il estime qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits, l’utilisateur peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour un utilisateur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen l’âge de l’utilisateur ou l’accord d’un représentant légal.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a recours à des fichiers « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives à sa navigation. Ces fichiers permettent d’établir des statistiques de trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service.

Pour toute utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est requis. Ce consentement est valable 13 mois maximum, à l’issue desquels le site redemandera l’autorisation de l’utilisateur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des cookies

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer / Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Si l’utilisateur désactive les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site, sans que l’éditeur ne puisse être tenu responsable d’un dysfonctionnement résultant de cette désactivation.

b. Description des cookies utilisés par le site

• Cookie WordPress, afin d’assurer le bon fonctionnement et la navigation sur le site ;
• Cookies déposés via Google Tag Manager (conteneur GTM-PXD5M8GJ), utilisés à des fins de mesure d’audience et, le cas échéant, de suivi publicitaire. [À confirmer : liste exacte des balises actives dans ce conteneur — Google Analytics, Google Ads, autres outils de suivi — à préciser pour une conformité complète.]

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : [URL à compléter, ex. https://nextfmrobotics.fr/politique-de-confidentialite/].

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement pour se tenir informé des changements apportés.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : [date de mise en ligne à compléter].

Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne notamment la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».